Droit des contrats

Nous traitons le droit des contrats quelle que soit la matière.

Principalement, nous pratiquons le droit des baux qu’ils soient emphytéotiques, commerciaux, à résidence principale ou de droit commun.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous vous accompagnons dans les difficultés habituellement rencontrées qui portent sur la fin du bail (départ volontaire ou expulsion, indemnité de rupture), arriérés de loyer, décompte de charges, humidité ascensionnelle ou de condensation, ... .

S'agissant de la matière du bail commercial, nous traitons habituellement les questions de cession (notification, opposition, validation, ...) et de renouvellement.

Nous intervenons aussi en matière de vente immobilière dans un cadre contentieux (annulation, vices cachés, …) ou de rédaction de contrats.

Il est toujours conseillé d'établir un projet de convention personnalisé (les contrats-type sont à bannir !), le cas échéant avant son authentification par le notaire.